Conseil

AUTRES SERVICES

Audits, diligence raisonnable, contrôles du travail

Aspects du travail dans les processus de fusions et d’acquisitions.
Préparation et analyse de la diligence raisonnable en matière de travail.
Identification de toute irrégularité en matière de travail dans la société transmise.
Vérification de la conformité avec la législation du travail en vigueur.
Analyse de la structure et des pratiques en matière de ressources humaines.
Propositions d’action et circuits de mise en œuvre.

Externalisation, transfert illégal et succession d’entreprise

Réalisation d’études visant à identifier les situations de risque professionnel dans les domaines suivants:
TRADES : négociation et formalisation des accords.
ETT : aide à l’obtention d’autorisations administratives.
ETT : formalisation et révision des contrats de mise à disposition.
Marchés de travaux ou de services : vérification de la conformité juridique.
Succession d’entreprises, de centres de travail et d’unités de production autonomes.
Subrogations conventionnelles.
Série de contrats.
Transfert illégal de salariés : protocoles de contrôle.

Accords de confidentialité et protection des données

Élaboration de protocoles et clauses de confidentialité et secret professionnel.
Définition des comportements en violation de l’obligation de secret.
Adoption de mesures visant à garantir l’obligation de secret pendant la durée du contrat.
Adoption de mesures visant à garantir l’obligation de secret après la fin du contrat.
Protection des données : sélection du personnel et vie privée.
Données de contact professionnel.
Systèmes de rapports internes.
Transferts de données entre entreprises.
Protection des données et action syndicale.

Contrôle des entreprises et nouvelles technologies

Droits fondamentaux et garanties des droits numériques du salarié.
La performance et son contrôle : protocoles d’utilisation des médias technologiques et des appareils numériques.
Contrôle technologique du salarié : caméras vidéo, chats, courrier électronique, ordinateurs et autres appareils électroniques, enregistrements téléphoniques, géolocalisation.
Protocoles de déconnexion numérique.
Actions de formation et de sensibilisation du personnel à l’utilisation des outils technologiques.
Fouille des personnes et des casiers.
Contrôle sanitaire : examens médicaux.
Contrôle de l’absentéisme.
Objectif et limites du contrôle : performance et conduite.

Harcèlement au travail, égalité des sexes et conciliation de la vie professionnelle et de la vie privée

Protocoles d’action en cas de plaintes pour harcèlement au travail.
Plans pour une égalité effective entre les hommes et les femmes.
Systèmes de suivi et d’évaluation des plans d’égalité.
Mesures de travail pour l’égalité des sexes.
Transparence des salaires et réduction de la rémunération pour des raisons de genre.
Adaptation de la journée de travail pour concilier travail et vie de famille.
Réduction des heures de travail pour s’occuper d’un parent.