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L’ÉQUIPE
Droit du travail et conseil en matière d’emploi
Relations de travail spéciales : cadres supérieurs
Restructuration des entreprises : licenciements collectifs, MSCT (En Espagne, modification substantielle des conditions de travail), ERTE (En Espagne, plan de restructuration)
Droit collectif : négociation de conventions, conflits, grèves
Sécurité sociale : plans et fonds de retraites
Litiges et procédures de travail
Prévention des risques professionnels
- Assistance et défense dans les actes de conciliation et les procès.
- Assistance et défense en matière de médiation et d’arbitrage.
- Contrats de travail.
- Contrats, sous-traitance et relations avec les entreprises de travail temporaire (ETT).
- Subrogations de personnel et succession des entreprises.
- Politiques de rémunération.
- Plan d’égalité.
- Conseils sur la mobilité internationale et les expatriés.
- Protocoles pour l’utilisation et l’accès aux biens technologiques.
- Mobilités géographiques.
- Modifications substantielles des conditions de travail.
- Mobilité fonctionnelle (changements de fonctions).
- Vacances, congés, repos et conciliation familiale.
- Licenciements et régime disciplinaire.
Relations de travail spéciales : cadres supérieurs
- Rédaction de contrats de cadres supérieurs et d’accords de non-concurrence.
- Conseils sur le licenciement des cadres supérieurs de l’entreprise.
Restructuration des entreprises : licenciements collectifs, MSCT (En Espagne, modification substantielle des conditions de travail), ERTE (En Espagne, plan de restructuration)
- Licenciements collectifs (En Espagne, ERE).
- Dossiers du plan de restructuration (ERTE) : suspension du contrat et réduction des horaires de travail.
- Inapplications des conventions collectives.
- Succession d’entreprises. Transfert d’unités de production autonomes.
- Modifications substantielles des conditions de travail : individuelles et collectives.
- Mobilité géographique : nationales et internationales.
- Mobilité fonctionnelle.
Droit collectif : négociation de conventions, conflits, grèves
- Négociation avec les représentants des salariés : comités d’entreprise, délégués et sections syndicales.
- Négociation de conventions collectives statutaires et non statutaires.
- Rédaction et mise en œuvre de conventions collectives.
- Harmonisation des conditions d’accord dans les processus de succession d’entreprises.
- Accords et conventions d’entreprise.
- Conflits collectifs.
- Grèves des salariés et grèves patronales.
Sécurité sociale : plans et fonds de retraites
- Plans et fonds de retraites.
- Responsabilité des entreprises : cotisations.
- Incapacités temporaires et leur contrôle.
- Incapacités permanentes.
- Pré-retraite et retraite : préparation de plans individuels et collectifs.
- Analyse des affiliations à la sécurité sociale.
Litiges et procédures de travail
- Procédures individuelles et collectives.
- Défense des contestations des dossiers des plans de restructuration (ERE et ERTE).
- Licenciements et sanctions disciplinaires.
- Licenciements objectifs.
- Conflits collectifs.
- Intervention devant l’inspection du travail.
- Médiation et arbitrage.
- Contentieux vis-à-vis de la sécurité sociale.
- Recours ordinaires et extraordinaires (révision, appel, cassation et protection).
- Procédures administratives et contentieuses en matière de travail et de sécurité sociale.
Prévention des risques professionnels
- Accidents du travail et maladies professionnelles
- Obligations des entreprises.
- Coordination, suivi et information inter-entreprises.
- Contrôle du respect des obligations préventives : conformité.
- Responsabilités des entreprises.
- Assistance en cas d’accident du travail : sanctions et majoration des prestations.
- Assistance devant l’inspection du travail et contestation des rapports d’infraction.
